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Droits d\'auteur
DROITS D’AUTEUR
Les bibliothèques ne sont pas tenues de payer de redevances sur les droits d’auteur lorsqu’elles n’exigent pas de taxe par exemplaire prêté. Ces taxes par exemplaire prêté sont valables, soit dit en passant, pour tous les documents – y compris les livres! La clp et BIS ont conclu un contrat ad hoc avec quatre sociétés de gestion des droits d’auteur. Ce contrat est valable jusqu’en 2011.
On relèvera qu’aucune taxe n’est exigée pour les jeux électroniques (PlayStation, etc.). Il n’existe en effet pour le moment pas de contrat analogue avec les sociétés de gestion des fabricants de jeux. Une taxe ne ferait qu’entraîner des complications inutiles.
Pour tous les autres supports, en particulier les DVD, il est fortement recommandé d’exiger une taxe. D’abord parce que les recettes ainsi générées compensent largement les 12% de redevances; ensuite parce que la formule n’exige pas un très grand investissement administratif vu que le décompte ne se fait qu’une fois par année.
