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Statuts

Statuts en version PDF

COMMUNAUTE DE TRAVAIL DES BIBLIOTHEQUES
SUISSES DE LECTURE PUBLIQUE (CLP)
 

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1: Nom et siège

  1. La Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique, abrégée ci-après CLP, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. La CLP est un groupe d’intérêt de l’Association des bibliothèques et bibliothécaires suisses (BBS) conformément à l’article 10 des statuts de la dite association.
  3. Le siège social de l’association est au domicile de son Secrétariat.
     

Art. 2: Buts de l’association

  1. La CLP a pour but de promouvoir la lecture publique en Suisse.
  2. Elle contribue au développement des bibliothèques de lecture publique et des biblio-thèques scolaires en cherchant, entre autres, à atteindre les objectifs suivants:
    • favoriser la collaboration entre ces bibliothèques;
    • contribuer à la coordination des réseaux de bibliothèques;
    • contribuer à la formation initiale et continue des bibliothécaires de ces institutions;
    • contribuer à l’information professionnelle des bibliothécaires de ces institutions;
    • promouvoir les intérêts de la lecture publique auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique;
    • représenter les intérêts de la profession de bibliothécaire dans le secteur des bi-bliothèques de lecture publique et des bibliothèques scolaires;
    • collaborer avec d’autres institutions qui en Suisse ou à l’étranger visent des objec-tifs similaires;
    • établir des règles de travail et des lignes directrices pour l’organisation et la gestion de ces bibliothèques;
    • mettre à disposition de ces bibliothèques des services et produits d’intérêt com-mun;
    • réaliser ou susciter des enquêtes, analyses et recherches concernant la situation de ces bibliothèques et de la lecture publique;
    • contribuer à l’élaboration et à l’actualisation d’une conception globale des biblio-thèques;
    • observer et mettre en discussion les développements qui concernent la lecture pu-blique ainsi que soutenir les bibliothèques dans l’intégration de tâches nouvelles suscitées par l’évolution de la société;
    • recourir à tout moyen jugé propre à réaliser les buts fixés par les présents statuts.
  3. Pour atteindre ces buts, la CLP collabore avec d’autres institutions.
     

Art. 3: Membres de l’association 

  1. L’association se compose de membres individuels (personnes physiques) et de mem-bres collectifs (personnes morales).
  2. Peuvent être admises comme membres les personnes physiques et morales qui sous-crivent aux objectifs de la CLP.
  3. L’admission est prononcée par le Comité du Groupe régional sur la base d’une de-mande d’adhésion écrite. En cas de refus, le candidat peut recourir devant l’Assemblée générale régionale qui décide en dernier ressort.
  4. La démission, valable pour la fin de l’année civile, doit être remise, par écrit et avec un préavis d’un mois, au président du Groupe régional. Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation durant deux ans sera, après avertissement, considéré comme démissionnaire.
  5. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée générale du Groupe régional par décision des deux tiers des membres présents.

Art. 4: Organisation

  1. La CLP est organisée en groupes linguistiques régionaux. Pour chaque langue natio-nale, un groupe régional peut être constitué.
  2. Les groupes régionaux se constituent eux-mêmes conformément aux présents statuts.
  3. Ils déploient leur activité dans le cadre de la région linguistique concernée et ceci conformément aux buts fixés à l’article 2 des présents statuts et dans le respect des décisions prises par l’Assemblée des membres.
  4. Les organes de la CLP sont:
    1. au plan régional:
      • l’Assemblée générale du Groupe régional;
      • le Comité régional;
      • les vérificateurs des comptes du Groupe régional;
    2. au plan fédératif:
      • l’Assemblée des membres;
      • le Comité fédératif;
      • les vérificateurs des comptes de la CLP.

CHAPITRE II: ORGANES REGIONAUX

Art. 5: Assemblée générale du Groupe régional

  1. L’Assemblée générale ordinaire du Groupe régional se réunit tous les deux ans, en alternance avec l’Assemblée ordinaire des membres.
  2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité régional ou sur demande écrite d’un cinquième des membres du Groupe régional.
  3. Le Comité régional adresse une convocation comprenant tous les points de l’ordre du jour aux membres du Groupe régional au plus tard trois semaines avant l’Assemblée générale.
  4. Les compétences de l’Assemblée générale du Groupe régional sont les suivantes:
    • l’adoption du rapport et des comptes du Groupe régional pour les deux dernières années écoulées;
    • l’adoption du programme de travail du Groupe régional;
    • l’élection du Comité régional et de deux vérificateurs des comptes du Groupe régional;
    • la fixation d’une éventuelle cotisation régionale complémentaire;
    • les décisions relatives aux propositions émanant du Comité régional ou des mem-bres;
    • l’exclusion de membres et la décision en cas de recours contre un refus d’admission.
  5. Les propositions des membres, soumises à l’Assemblée générale, doivent être trans-mises par écrit, au président du Groupe régional, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
  6. Les votations ont lieu à main levée, les élections au scrutin secret, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement. Est valable la majorité simple des suffrages ex-primés, sauf dispositions particulières des statuts. Chaque membre dispose d’une voix. Les membres individuels qui représentent en même temps un membre collectif disposent de deux voix. Aucun d’eux ne peut disposer de plus de deux voix. 

Art. 6: Comité régional

  1. Le Comité régional est formé d’au moins cinq membres dont la provenance respecte une représentation géographique équitable.
  2. Les membres du Comité régional sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles successivement trois fois. Le Comité régional se constitue lui-même.
  3. Le Comité régional gère les affaires du Groupe régional et prend toutes décisions qui ne relèvent ni de l’Assemblée générale du Groupe régional, ni des organes fédératifs. Il représente le Groupe régional vis-à-vis du Comité fédératif et de l’extérieur.
  4. Le Comité régional peut créer des commissions en vue de tâches particulières. Il désigne leurs membres. Chaque année, les commissions présentent un rapport d’activité.
  5. Le Comité régional peut encourager et soutenir des activités intercantonales con-cernant sa région.
  6. Le Groupe régional est engagé par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité régional.

Art. 7: Vérificateurs des comptes du Groupe régional

Deux vérificateurs des comptes du Groupe régional sont élus pour une période de quatre ans. Ils examinent les comptes annuels du Groupe régional et font rapport à l’Assemblée générale du Groupe régional. Ils ne peuvent être membres ni d’un Comité régional, ni du Comité fédératif.

CHAPITRE III: ORGANES FEDERATIFS

Art. 8: Assemblée des membres

  1. L’Assemblée ordinaire des membres a lieu tous les deux ans, en alternance avec les Assemblées générales ordinaires des groupes régionaux.
  2. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité fédératif ou à la demande du Comité d’un Groupe régional ou d’un dixième des membres de la CLP.
  3. Le Comité fédératif adresse une convocation à tous les membres au moins trois se-maines avant l’Assemblée des membres comprenant tous les points prévus à l’ordre du jour.
  4. Les compétences de l’Assemblée des membres sont:
    • l’adoption du rapport et des comptes de la CLP pour les deux dernières années écoulées;
    • l’adoption du programme de travail et d’un plan financier;
    • l’élection des membres du Comité fédératif et des vérificateurs des comptes de la CLP;
    • la révision des statuts;
    • la dissolution de la CLP;
    • la fixation du montant de la cotisation annuelle;
    • les décisions relatives aux propositions émanant du Comité fédératif, d’un Comité régional ou des membres;
    • l’arbitrage des conflits conformément à l’art. 12 des présents statuts.
  5. Les propositions doivent être transmises par écrit au président du Comité fédératif au plus tard dix jours avant l’Assemblée.
  6. Les votations ont lieu à main levée, les élections au scrutin secret, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement. Est valable la majorité simple des suffrages ex-primés sauf dispositions particulières des statuts. Chaque membre dispose d’une voix. Les membres individuels qui représentent en même temps un membre collectif disposent de deux voix. Aucun d’eux ne peut disposer de plus de deux voix.

Art. 9: Comité fédératif

  1. Le Comité fédératif est formé d’au moins cinq membres, élu par l’assemblée des membres, et d’un(e) délégué(e) de chaque Comité régional.
  2. Les membres du Comité fédératif sont nommés pour quatre ans. Il sont rééligibles successivement deux fois. Le Comité fédératif se constitue lui-même.
  3. Le Comité fédératif gère les affaires de la CLP et prend toutes décisions qui ne relè-vent ni de l’Assemblée des membres, ni des organes régionaux. Il informe les mem-bres sur son activité en publiant un rapport et les comptes annuels. Il représente la CLP vis-à-vis de la BBS et de l’extérieur.
  4. Le Comité fédératif peut créer des commissions en vue de tâches particulières. Il désigne leurs membres. Chaque année, les commissions présentent un rapport d’activité.
  5. La CLP est engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité fédératif.

Art. 10: Vérificateurs des comptes de la CLP

Deux vérificateurs des comptes de la CLP sont élus pour une période de quatre ans. Ils examinent les comptes annuels de la CLP et font rapport à l’Assemblée des membres. Ils ne peuvent être membres ni du Comité fédératif, ni d’un Comité régional.

CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

Art. 11: Ressources

  1. Les ressources de la CLP sont constituées par:
    • les cotisations des membres;
    • les revenus des prestations payantes;
    • des subventions, dons, legs, etc.
  2. L’Assemblée des membres peut exonérer de la cotisation certains membres ou caté-gories de membres.
  3. L’Assemblée des membres fixe, dans le cadre du plan financier, la part des ressources prévisibles à affecter aux activités des différentes régions et à celles de la CLP dans son ensemble. Le Comité fédératif est chargé d’appliquer ce plan et de l’adapter aux ressources réelles de la CLP.
  4. L’affectation des cotisations complémentaires éventuelles prélevées par les Groupes régionaux est de la compétence de ces derniers.

Art. 12: Conflit

En cas de conflit entre des organes de la CLP, le différend peut être porté par l’une des parties devant l’Assemblée des membres qui tranche sans appel.

Art. 13: Révision des statuts et dissolution de la CLP

  1. La révision des statuts et la dissolution de la CLP peuvent être prononcées par les trois quarts des membres présents à une Assemblée des membres convoquée à cet effet.
  2. En cas de dissolution, l’Assemblée des membres se prononce sur l’utilisation des biens de la CLP en tenant compte des buts de celle-ci.


20 avril 1988 / 18 mai 1995 / 2 octobre 2001 / 23 mai 2013

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